L’emploi de la force dans le contexte policier au Québec : entre légitimité, responsabilité et transparence

L’emploi de la force par les policiers est l’un des sujets les plus sensibles et les plus débattus de la sécurité publique. Au Québec, cette question est encadrée par des règles strictes qui visent à concilier deux impératifs fondamentaux : protéger la vie et la sécurité du public, tout en respectant les droits et libertés de chaque citoyen.

Un cadre légal rigoureux

Au Québec, l’usage de la force par un policier repose sur la Loi sur la police et le Code criminel du Canada, qui établissent le principe de la nécessité et de la proportionnalité. En d’autres termes, un policier ne peut employer la force que lorsqu’il y est autorisé par la loi et seulement dans la mesure nécessaire pour accomplir ses fonctions.

L’article 25 du Code criminel précise qu’un agent de la paix peut utiliser la force dans l’exécution de ses devoirs, s’il agit de façon raisonnable. Ce critère de « raisonnabilité » tient compte du contexte : le comportement du suspect, la gravité de la menace, le niveau de résistance et la rapidité avec laquelle la situation évolue.

La Sûreté du Québec (SQ), les services de police municipaux et les corps de police autochtones appliquent tous des politiques internes fondées sur ces mêmes principes, appuyées par des formations continues sur la désescalade et la gestion des situations de crise.

La gradation de la force : un outil de discernement

Les policiers québécois sont formés selon un modèle de gradation de la force, parfois appelé « continuum d’intervention ». Ce modèle aide les agents à adapter leur réaction au niveau de menace présenté.

1. Présence policière et communication : la simple présence d’un agent ou une intervention verbale peut souvent suffire à calmer une situation.

2. Contrôle physique léger : lorsque la personne refuse de coopérer, des techniques de contrôle sans armes peuvent être utilisées.

3. Utilisation d’armes intermédiaires : comme le bâton télescopique ou le pistolet à impulsion électrique (Taser), dans les cas de résistance active ou de menace sérieuse.

4. Force létale : utilisée uniquement en dernier recours, lorsqu’il y a un danger immédiat pour la vie d’autrui ou du policier lui-même.

5. Chaque emploi de la force doit être justifié, documenté et évalué après l’événement.

Formation et éthique professionnelle

L’École nationale de police du Québec (ENPQ) à Nicolet joue un rôle central dans la formation des policiers. Les futurs agents y apprennent non seulement les techniques d’intervention, mais aussi la gestion du stress, la communication et l’éthique professionnelle.

L’accent est mis sur la prévention et la désescalade, afin de réduire la nécessité de recourir à la force. Cette approche privilégie l’écoute, la négociation et la compréhension des comportements humains, notamment dans les contextes de santé mentale ou de détresse.

Transparence et reddition de comptes

Lorsqu’un policier fait usage de la force, l’événement peut faire l’objet d’une enquête indépendante. Depuis 2016, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a pour mandat d’examiner tout incident impliquant un décès ou des blessures graves liées à une intervention policière. Cette mesure vise à renforcer la confiance du public et la transparence du système.

Conclusion

L’emploi de la force au Québec n’est ni arbitraire ni laissé à la discrétion individuelle : il repose sur des règles précises, une formation continue et un encadrement éthique strict. Les policiers sont appelés à exercer leur jugement dans des situations souvent imprévisibles, où chaque seconde compte.

Servir et protéger, c’est aussi savoir quand — et comment — user de la force, dans le respect des valeurs fondamentales de la société québécoise : justice, sécurité et dignité humaine.