Les pouvoirs des contrôleurs routiers au Québec : ce qu’ils peuvent faire sur la route

Quand on parle de sécurité routière au Québec, on pense spontanément aux corps policiers. Pourtant, un autre acteur joue un rôle-clé, souvent méconnu : Contrôle routier Québec (CRQ). Présents en postes de contrôle et sur le réseau routier, les contrôleurs routiers veillent surtout à la conformité du transport de personnes et de marchandises — et leurs pouvoirs sont réels, encadrés, et essentiels à la sécurité de tous.

Qui sont les contrôleurs routiers?

CRQ est une agence autonome au sein de la SAAQ relevant du ministre des Transports. Leur mission : surveiller et contrôler le transport routier, prévenir et réprimer les infractions aux lois et règlements qui encadrent l’industrie du transport.

Ils interviennent autant en poste de contrôle qu’en auto-patrouille, notamment auprès des véhicules de transport (camions, autobus, véhicules commerciaux), en vérifiant la conformité des véhicules et des entreprises.

Un statut d’agent de la paix, mais “dans les limites” de leur mandat

Après leur formation, les contrôleurs routiers sont assermentés et reçoivent le titre de « constable spécial ». Au Québec, la Loi sur la police précise que les constables spéciaux sont des agents de la paix, dans les limites définies par leur acte de nomination (c’est le document qui encadre leur compétence, leurs pouvoirs et leurs conditions d’exercice).

Autrement dit : ils ne sont pas “policiers municipaux”, mais ils disposent de pouvoirs d’intervention propres à leur mission et à la sécurité routière.

Le cœur de leurs pouvoirs : contrôle, inspection et conformité

Concrètement, leurs interventions touchent notamment :

Vérifications de documents et conformité transport

En matière de véhicules lourds, la loi permet à un inspecteur ou un agent de la paix d’exiger la communication, pour examen, de documents visés par la loi (ex. inscription, documents de transport, etc.). Cette logique soutient la capacité de CRQ à contrôler l’industrie : conformité des conducteurs, des exploitants et des pratiques de transport.

Immobilisation et retenue d’un véhicule

Le Code de la sécurité routière prévoit qu’un agent de la paix peut exiger qu’un véhicule soit conduit dans un endroit convenable et retenu (par exemple lorsqu’un chargement présente un danger, ou lorsqu’un véhicule est “hors normes”). C’est un pouvoir crucial : on ne “donne pas juste un ticket”, on retire le danger de la route.

Retrait de plaques et saisie administrative dans certains cas

Toujours dans le Code, un agent de la paix peut, dans des situations prévues (liées notamment à des pouvoirs comme l’immobilisation), exiger le certificat d’immatriculation et retirer les plaques. Dans l’univers des véhicules lourds, la loi prévoit aussi la saisie sur-le-champ et la mise en fourrière d’un véhicule lourd qui circule en contravention d’une interdiction, par un agent de la paix.

Matières dangereuses : immobiliser et inspecter

Si un agent de la paix a des motifs raisonnables de croire qu’un véhicule transporte des matières dangereuses, il peut faire immobiliser le véhicule et l’inspecter, et demander certains documents liés à la cargaison et à la compétence du conducteur.

Des pouvoirs encadrés… et une responsabilité élevée

Leur statut implique aussi des devoirs : formation, déontologie, règles de preuve, témoignage en cour, et interventions sécuritaires. Et surtout, le cadre légal est clair : leurs pouvoirs se déploient selon la compétence fixée par l’acte de nomination.

Pourquoi ces pouvoirs sont essentiels

Chaque inspection réussie, chaque véhicule immobilisé parce qu’il est hors normes, chaque surcharge corrigée, c’est un risque majeur de collision évité. Les contrôleurs routiers ne sont pas là pour “piéger” : ils protègent le public, les camionneurs professionnels, les passagers, et l’intégrité du réseau routier.

Chez TBL Québec, on aime rappeler une chose : derrière l’uniforme, il y a des femmes et des hommes qui travaillent pour que nos routes restent sûres — souvent loin des projecteurs, mais toujours au front.